-oOo- Par déclaration du 10 décembre 2024, la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a relevé appel de l'entier jugement.

de la Martinique (la caisse) a consenti à M. et Mme X... deux prêts garantis par l'engagement de caution de la Mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés

Cependant, le Crédit mutuel fait valoir avec raison que Mme [T] était une caution avertie.

Amaury aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amaury à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion la somme de 3 000 euros ; Dit que

Il demande au tribunal : d'annuler le cautionnement consenti par lui à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE le 17/11/2016, subsidiairement, de constater l'extinction de son obligation

’égard du Crédit Mutuel.

de l'Orne (la Caisse) a consenti deux prêts, respectivement de 400 000 et 500 000 francs, à la Société de transformation des bois péruviens (la société), garantis notamment par le cautionnement solidaire

DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELDE LA CORSE, dont le siège social est [Adresse 5], poursuites diligences de son représentant légal en exercice.

Par acte sous seing privé du 6 janvier 2005, les associés de la SARL MARBRERIE [X] ET FILS ont cédé la totalité des parts sociales de la société à la SAS MD PLUS représentée par Monsieur [F], son président

HARMONIE MUTUELLE recevable et bien fondée en ses demandes ; Y FAISANT DROIT : Sur la demande principale : - JUGER la promesse unilatérale de vente signée entre HARMONIE MUTUELLE et la société SHAKTI

[P] avait reconnu la validité de son obligation de cautionnement par courriel et par des conclusions en soutenant sa disproportion, qu'il était comptable et avait créé une société Audit finance [G] [P]

[F] [M], qui n'est pas substitué à son père dans son engagement de caution, a acquis les parts sociales détenues par M. [J] [P] dans la SCI du Relais.

Selon acte sous seing privé en date du 6 novembre 2003, la Caisse de Crédit Mutuel d'Audincourt a accordé à cette Société deux prêts d'un montant respectif de 80. 000 et 56. 400 Euros remboursables sur

régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la Caisse), s'est portée caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que les formalités d'immatriculation de la société n'ont pas été effectuées

[W] et [Z] de régler la somme de 32 325,83 euros au titre des cotisations restant dues par la société AAAA dont ils étaient cautions.

(la caution) s'est rendu caution solidaire, jusqu'au 30 septembre 2011, envers la Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre (la caisse) du prêt consenti à la société PGI et associés (la société) ; que

de fait cantonné au débouté de sa demande de 37 500 €, formulée au titre du cautionnement par Monsieur [E] [K] du prêt professionnel n° P1BZNKO15PR consenti à la société Horizons Applications ; qu'en

B... épouse H... ne sont nullement des cautions profanes mais au contraire des cautions parfaitement averties ; Que M. D...

(la caution) s'est porté caution envers la Banque fédérative du crédit mutuel, devenue la Banque de l'économie crédit mutuel (la banque), de la société Ameublement service mise ultérieurement en redressement

règlement et dans la limite de leur engagement de caution, - juger que la Caisse de crédit mutuel justifie avoir respecté son obligation d'information annuelle des cautions à l'endroit de M.