Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un

X... a été engagé, le 19 février 2004, en qualité d'employé de station service par la société Y... ; que son contrat de travail a été transféré à la société Pegase d'or, laquelle a repris l'exploitation

Selon le gouvernement, le requérant s’adressa en octobre 1995 au service d’architecture de la ville de Brno afin d’obtenir un avis d’évaluation sur son projet de construction d’une station-service à gaz

de lavage, une piste à essence, un magasin et une station service, atelier, cour et parking ainsi qu'une maison d'habitation ;Monsieur E... a loué cette propriété à différents locataires qui, aux termes

impossible ou même excessivement difficile l'accès aux boutiques de la société requérante qui sont restées ouvertes durant toute la période et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que la fermeture d'une station-service

Emploi 1 1 120 Employé de piste de station- service / non- encaisseur, personnel de nettoiement. 2 125 Employé de piste de station- service / encaisseur, ramoneur, aide- monteur. 3 130 Employé

ne peut être invoquée et opposée à l'acheteur, ni par le vendeur qui avait connaissance des vices de la chose ni par le vendeur professionnel supposé les connaître ; que l'exploitant de la station-service

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Esso reproche à l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 18 novembre 1992), d'avoir prononcé la nullité des conventions d'exploitation de station-service

consultative -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Dans la nuit du 1er au 2 février 2013, Mme [Y] [S] a été victime d'un vol à main armée alors qu'elle se trouvait seule sur son lieu de travail, une station

dont l'existence n'est pas démontrée à la date de renouvellement du bail, et la suppression de l'accès ne diminuent pas la valeur locative, que ni le risque de remise en cause de l'exploitation d'une station-service

autre associé, de la cession plus que minoritaire proposée, sans intérêt pour un tiers, de la position d'homme clé qu'il occupe lui-même au sein de la société, spécialisée dans la construction de stations-service

qu'il a suivi des cours de français, qu'il est engagé au sein de différentes associations et qu'il dispose, à la date de la décision attaquée, d'une promesse d'embauche en qualité d'agent polyvalent de station-service

Par acte du même jour Mme [W] [R] consentait à Mme [P] [D] un contrat de location gérance d'une durée de un an tacitement renouvelable sur un fonds de commerce de distribution de carburant snack et station

REQUETE DU SYNDICAT DES DETAILLANTS D'ESSENCE, REPARATEURS D'AUTOMOBILES ET GERANTS DE STATIONS SERVICE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 75-376 DU GOUVERNEUR

construction d'un magasin de commerce de détail d'une surface hors-oeuvre nette de 1889,68 m2, et, d'autre part, dans le même ensemble, desservies par les mêmes équipements et les mêmes accès, une station-service

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MARCEL Y..., CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DE CHARLES AYANT ETE VICTIME LE 24 MAI 1974 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LA COUR D'APPEL D'ANGERS A, PAR ARRET DU 20 DECEMBRE

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux Z..., gérants de la société Z... , qui exploitait une station-service

DURANT L'ANNEE 1963 ET LES ANNEES PRECEDENTES UNE ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE EN PRODUITS PETROLIERS AINSI QUE DE DISTRIBUTEUR TANT AUPRES DE POMPISTES INDEPENDANTS QU'AU MOYEN D'UNE QUINZAINE DE STATIONS-SERVICES