AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Ce témoin déclara qu’il accompagnait l’intéressé quand les gendarmes les avaient arrêtés, selon lui, abusivement.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

A... a été annulée pour un vice de procédure tiré du défaut d’impartialité d’un membre du conseil de discipline représentant l’administration dès lors que ce membre a également été cité comme témoin par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L'attestation de Mme [M] [H]-laquelle témoigne du fait que le témoin aurait nié avoir appelé l'employeur pour se plaindre du comportement de la salariée- ne saurait emporter, en l'état de ce qui y est

Il doit établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 4 mai 2012, j'ai été témoin d'une jounée durant laquelle j'ai demandé de l'aide à [E] pour teminer ma tâche de travail (...)

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Il demanda à être examiné par un médecin légiste et cita quatre témoins à charge, à savoir ses codétenus M.Ç., C.E., M.K.K. et N.Ç..

Selon décision en date du 07 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures d'appel sous le numéro RG 23/00136.

  Les ordonnances des 7 janvier et 4 février précisent en outre que «   la détention provisoire de l’inculpé est l’unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins   »   ; la seconde

Au cours de notre entretien préalable du 16 mars, vous n'avez pas démenti être l'auteur de cette insulte et avait enchéri en déclarant, je vous cite 'Êtes-vous sûr de vos témoins'' et 'Ce sera parole contre

    Selon les rapports d’expertise balistique, le second tir tua S.M. et blessa L.B.R., qui était arrivée entre-temps pour défendre son fils et se tenait derrière lui, cachée à la vue des deux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les moqueries et marques d'irrespect sont devenues habituelles générant de la honte pour ceux qui les subissaient ainsi que pour ceux en étaient témoins.