Codes de loi français

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

coordination de l'économie agricole et alimentaire, composé de représentants des ministres intéressés, de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, de l'établissement mentionné à l'article L. 681-3, des régions, de la production agricole, de la transformation

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Dans ce cadre, les agents des douanes habilités peuvent également, y compris en faisant usage d'un dispositif permettant d'altérer ou de transformer leur voix ou leur apparence physique : a) Participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques ;

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer, tels que les postes de transformation ; 2° Un mémoire

Article Annexe 1

Physiologie du travail - cinématique du point : Thermodynamique : - définitions de base de la thermodynamique : notion de système, phase, équilibre thermodynamique, grandeurs extensives et intensives, types de transformations : isotherme, isobare, isochore

Article Annexe I

Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes X X 9.6. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.7.

Article Annexe

Le programme d'histoire est centré sur les grandes transformations du monde depuis 1945 ; celui de géographie privilégie l'organisation de l'espace mondial.

Article 223 a-I/02

règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. 1. bis En ce qui concerne les navires neufs et existants, les réparations, transformations

LEGIARTI000026498432

Première transformation de bois d'œuvre. Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie. Réalisation de meubles en bois. Intervention technique en ameublement et bois. Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.

Article ANNEXE

La prévention dans la fabrication, le transport, la transformation, le stockage et l'utilisation des produits pétroliers et leurs dérivés (en particulier : règles d'aménagement et d'exploitation des dép ^ ots d'hydrocarbures liquides et liquéfiés).

LEGIARTI000051025118

Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

LEGIARTI000024750622

De manière plus générale, le coût des stocks comprend les coûts d'acquisition, les coûts de transformation et d'autres coûts.

LEGIARTI000024751076

De manière plus générale, le coût des stocks comprend les coûts d'acquisition, les coûts de transformation et d'autres coûts.

Article Annexe

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE DE VOLAILLES (1) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur

Article Annexe IV

les mesures d'hygiène, de santé et de sécurité des salariés C2.9 Appliquer les mesures d'hygiène sanitaire et de sécurité alimentaire Contrôler C3.3 Contrôler l'évolution des produits tout au long du processus de fabrication, de la transformation

Article 140

La transformation du fonds de dotation est décidée par une délibération adoptée dans les conditions requises par ses statuts pour sa dissolution.

Article 3

Meunerie, panification ― 0,078 6 4,16 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,142 6 3,78 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Article 1

. – Le ministre de l'économie et des finances veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique et promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie.

Article 2

Les opérations d'investissement immobilier doivent être au service de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services susmentionnés quel que soit leur type d'accueil (permanent ou séquentiel), et de leur adaptation

Article 1

Le président de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.). Le président de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.D.S.J.).