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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de travail du signifié, étant au surplus constaté que la mention selon laquelle l'huissier n'a pas pu rencontrer le signifié sur son lieu de travail pouvant signifier à la fois s'être transporté sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD002350107

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Il se plaint également d’avoir été auditionné sans l’assistance d’un avocat, d’abord lors de sa garde à vue puis lors du transport sur les lieux pour reconstitution des faits, chez S.H.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200104

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300571

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

effet confirmée par les énonciations du procès-verbal de constat d'huissier du 4 novembre 2011 ainsi que par les constatations faites le 22 février 2013 par le tribunal lui-même, à l'occasion d'un transport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par jugement du 14 mai 2018, après transport sur les lieux le 16 janvier 2018, celui-ci a : - fixé, à la date du jugement, l'indemnité due par la commune de [Localité 3] aux consorts [W] à la somme

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cbfd6229a4e589c5e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200068

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd3cd97fad53a54cda47b1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300647

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

d'aucun préjudice complémentaire dans la mesure où à la date de référence, la station de lavage n'était plus exploitée, comme le démontreraient des constats d'huissiers et l'a ensuite confirmé le transport

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee42071143e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance avant dire droit du 15 septembre 2023, le juge des référés a ordonné un transport sur les lieux ainsi que la comparution personnelle des parties et désigné un conciliateur aux fins de tenter

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66052313f20008a52665

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Afin d'avoir une connaissance plus exacte de la topographie des lieux et des contraintes attachées à chacune des solutions envisagées, un transport sur les lieux sera ordonné.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cdfd6229a4e589d05e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e28c

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

DONNER SON AVIS EN SON HONNEUR ET CONSCIENCE, A DES CONSTATATIONS QUI NE POUVAIENT ETRE DIFFEREES ET POUR AVOIR LE 24 AOUT 1967 COLLABORE AUX PREMIERES INVESTIGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION LORS D'UN TRANSPORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee42071144e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rédaction) et 1241 du Code civil, Vu les articles 263 et suivants, 789 et 907 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, AVANT-DIRE DROIT ORDONNER un transport

Source officielle
CA

Expropriation

678750b7892c83ef59be5a2f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les opérations de transport sur les lieux se sont déroulées le 13 juin 2022 en présence des parties et du commissaire du gouvernement, suivies de l'audience du 28 octobre 2022 au tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de prononcer une astreinte, - à défaut autorisé la société Mercedes-Benz à faire appréhender ledit véhicule en tous lieux et en quelques mains qu'il se trouve ainsi qu'à le faire transporter en tous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301278

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à un transport sur les lieux» ; Alors que le juge, tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit applicable, ne peut fonder sa décision de suspendre le cours de la prescription sur la

Source officielle
CA

Expropriation

62fc8496015a3605d402eefc

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 16 février 2021 et l'audience a été fixée au 9 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Par le jugement déféré du 20 décembre 2004 assorti de l'exécution provisoire et rendu après expertise et transport sur les lieux, le tribunal a fait droit aux demandes, considérant d'une part que l'offre

Source officielle

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