CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf4
19 novembre 2020
de travail du signifié, étant au surplus constaté que la mention selon laquelle l'huissier n'a pas pu rencontrer le signifié sur son lieu de travail pouvant signifier à la fois s'être transporté sur le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD002350107
3 juin 2014
Il se plaint également d’avoir été auditionné sans l’assistance d’un avocat, d’abord lors de sa garde à vue puis lors du transport sur les lieux pour reconstitution des faits, chez S.H.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200104
23 janvier 2020
par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300571
12 mai 2016
effet confirmée par les énonciations du procès-verbal de constat d'huissier du 4 novembre 2011 ainsi que par les constatations faites le 22 février 2013 par le tribunal lui-même, à l'occasion d'un transport
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3
18 juin 2020
Par jugement du 14 mai 2018, après transport sur les lieux le 16 janvier 2018, celui-ci a : - fixé, à la date du jugement, l'indemnité due par la commune de [Localité 3] aux consorts [W] à la somme
EXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
25 janvier 2024
Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2019:C200068
24 janvier 2019
par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300647
28 mai 2013
d'aucun préjudice complémentaire dans la mesure où à la date de référence, la station de lavage n'était plus exploitée, comme le démontreraient des constats d'huissiers et l'a ensuite confirmé le transport
Référés Civils
67061e66fde28ee42071143e
8 octobre 2024
Par ordonnance avant dire droit du 15 septembre 2023, le juge des référés a ordonné un transport sur les lieux ainsi que la comparution personnelle des parties et désigné un conciliateur aux fins de tenter
Chambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
Afin d'avoir une connaissance plus exacte de la topographie des lieux et des contraintes attachées à chacune des solutions envisagées, un transport sur les lieux sera ordonné.
65b2b0cdfd6229a4e589d05e
cr
6079a8989ba5988459c4e28c
12 mai 1970
DONNER SON AVIS EN SON HONNEUR ET CONSCIENCE, A DES CONSTATATIONS QUI NE POUVAIENT ETRE DIFFEREES ET POUR AVOIR LE 24 AOUT 1967 COLLABORE AUX PREMIERES INVESTIGATIONS DU JUGE D'INSTRUCTION LORS D'UN TRANSPORT
1ère Chambre
67061e67fde28ee42071144e
rédaction) et 1241 du Code civil, Vu les articles 263 et suivants, 789 et 907 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, AVANT-DIRE DROIT ORDONNER un transport
Expropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
Les opérations de transport sur les lieux se sont déroulées le 13 juin 2022 en présence des parties et du commissaire du gouvernement, suivies de l'audience du 28 octobre 2022 au tribunal judiciaire de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d2d
23 octobre 2025
de prononcer une astreinte, - à défaut autorisé la société Mercedes-Benz à faire appréhender ledit véhicule en tous lieux et en quelques mains qu'il se trouve ainsi qu'à le faire transporter en tous
ECLI:FR:CCASS:2015:C301278
19 novembre 2015
à un transport sur les lieux» ; Alors que le juge, tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit applicable, ne peut fonder sa décision de suspendre le cours de la prescription sur la
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
Le transport sur les lieux s'est déroulé le 16 février 2021 et l'audience a été fixée au 9 mars 2021.
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
Par le jugement déféré du 20 décembre 2004 assorti de l'exécution provisoire et rendu après expertise et transport sur les lieux, le tribunal a fait droit aux demandes, considérant d'une part que l'offre
Page 73 sur 9649
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.