, de ses modalités de mise en oeuvre, notamment des plannings collectifs hebdomadaires, de la modification des récupérations des dimanches travaillés et des horaires quotidiens et hebdomadaires selon les

les jours fériés, soit majorés à 100% la somme de 150,40 euros et 32 heures 15 de travail le dimanche, soit majorées à 100% la somme de 604,42 euros.

comme temps de travail effectif pour la détermination des droits à congé, que des rythmes et des modes d' organisation du travail ; Attendu, ensuite, qu' en cas de décompte des congés payés en jours

heures supplémentaires et les heures de nuit accomplies par Monsieur F... sur la période comprise entre Mars 2003 et Juillet 2007 sont justifiés ; que l'argument de l'employeur relatif aux heures de travail

J'accepte ces conditions et notamment j'accepte de travailler des dimanches ou des jours fériés si je suis affecté dans un service où les jours de repos sont donnés par roulement » ; qu'il est constant

la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à 13 euros pour une aide active non spécialisée.

domicile évoquant par ailleurs la possibilité d'une délocalisation de son poste à Rambouillet, les trajets entre Versailles et cette ville étant gérables selon Mme J... ; qu'elle indique ne plus travailler

250 de la Convention Collective, CONSTATER que la société ALLOCLOTURE.COM n'a pas versé à Monsieur [G] les majorations qui lui sont dues au titre des heures supplémentaires, des heures de nuit, du travail

de nuit, - 77,80 € pour majoration du travail du dimanche, - 3.640,20 € au titre des congés payés afférents.

hebdomadaire, congés payés, travail le dimanche, sont infondés puisque Madame Nadia Z... organisait son travail en toute autonomie, - qu'elle relevait bien du coefficient 100 et non 105 puisqu'elle

Cette délibération prévoit l’organisation de la durée du travail selon trois modalités principales : la modalité 1 avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et 15 minutes, la modalité 2 avec

est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat (). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail

La cour observe que le contrat de travail prévoyait 169 heures mensuelles et que 17 heures supplémentaires lui ont été payées chaque mois, outre des majorations pour travail le dimanche au titre des quelques

calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction. 3.

Il ressort de cette disposition que son objet consiste à compenser par une majoration de salaire l'absence de repos hebdomadaire, lorsque, à l'issue d'une semaine travaillée, le dimanche, jour dédié au

calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

de l'accident du travail.