Z... dans la société de notaires Z..., X...et C..., a prêté son ministère en recevant l'acte authentique de vente ; que la vente était par conséquent nulle ; que la cour d'appel en estimant que la vente

le cadre de la procédure de saisie immobilière la prescription des créances, il aurait été contraire à son argumentation et préjudiciable à sa thèse de procéder à des règlements et réaffirme que la vente

D... et Mme C... au paiement de "la part de TVA à rembourser à l'Etat à la suite de la vente sur adjudication", soit la somme de 41 516,15 € ; - condamner in solidum la SA les Hôtels de Paris, la SARL

L'article 1377 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

à disposition au greffe et réputé contradictoire : CONFIRME le jugement RENVOIE l'affaire au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Roanne afin qu'il fixe la date et les modalités de la vente

l'arrêt que l'absence d'accès au lot n° 5 était une situation apparente et notoire dont le constat pouvait se faire indépendamment même des stipulations du cahier des charges établi dans le cadre de la vente

Par jugement en date du 1er Juin 1995, le tribunal de grande instance de Paris a procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit, pour la somme de 676 359 Francs soit 103 110, 26 € et la banque a été

[F] [O] décrit les maisons appartenant aux SCI Country Base et W Retreat mises en vente sur adjudication le 20 mai 2016 comme en très mauvais état (l'hôtel et l'hôtel-restaurant sis à [Localité 16], proposés

G...pour la première et des époux G...pour la seconde, l'acte de vente en faisait mention et précisait qu'aux termes d'une lettre du 21 juillet 1997 annexée à l'acte tant M.

L'article 1377 dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

Il n'est en revanche justifié d'aucun acte interruptif de prescription entre cet arrêt et le commandement aux fin de saisie-vente délivré le 12 décembre 2012.

Le projet de distribution du prix de vente de l'appartement précité date du 6 mai 2014.

Le projet de distribution du prix de vente de l'appartement précité date du 6 mai 2014.

en cas d'adjudication et qu'il n'était pas nécessaire que soient précisées ses intentions quant à la répartition du prix de vente, qui doit s'effectuer à proportion des droits de chacun dans indivision

Aux termes de l’article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

avait pas lieu à licitation de cet immeuble, d'AVOIR dit que l'actif immobilier de la communauté JONES-GRANIER était composé seulement d'un mas à MEZE et d'un appartement à MEZE et d'AVOIR ordonné la vente

X...s'est engagé à mettre en vente l'appartement dont il est propriétaire au ...et à affecter le produit de la vente au règlement de sa dette à hauteur de 530. 000 €, que M.

[Z] et Mme [K] à vendre amiablement le bien immobilier objet de la saisie, - fixer à 70 000 € le prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra pas être vendu, En cas de vente sur adjudication, - fixer la

Elle ajoute que s'agissant des biens qui ne sont pas énumérés dans l'inventaire, elle apporte la preuve de la possession qui est établie compte tenu des modalités d'organisation de la vente sur adjudication

En réalité les droits de Madame [B] correspondaient à la moitié du prix de vente, outre un quart en usufruit.