la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme V... a été interpellée, alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant

légalement la décision de condamnation prononcée à son encontre " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Wilhelmus Y... a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il circulait au. volant

[V], au volant de son véhicule automobile assuré auprès de la société Maaf assurances (la société Maaf), abordait une courbe à droite, M.

Z..., au volant de son véhicule, a renversé et blessé un enfant le 17 mai 1982 ; que, par jugement du 12 février 1987, le tribunal de grande instance de Valence a condamné M.

attaqué, que, le 24 septembre 1987, Paul X..., au service de la société Safari Compiègne, en qualité de représentant vendeur automobile, a été victime d'un accident mortel alors qu'il se trouvait au volant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), le 10 janvier 2009, Mme [V], qui circulait au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule conduit par

de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ; qu'il ne peut se fonder pour exclure cette astreinte sur la volonté

J'ai eu peur et j'ai mis un grand coup de volant sur ma droite, pensant que le véhicule qui arrivait à vive allure en face de moi passerait entre moi et l'autre véhicule » ; que M.

que d'une tentative, à condition que celle-ci soit caractérisée ; que pour cela il faut un commencement d'exécution n'ayant manqué son effet que par des circonstances fortuites indépendantes de la volonté

certitude sur l'existence de véritables pénétrations ; que la persistance des accusations d'Aurélie au sujet des attouchements de nature sexuelle n'apparaît pas pouvoir être mise au compte d'une volonté

la voiture que conduisait le prévenu ; qu'il ne peut donc être tiré, des événements objectifs antérieurs, des indices accréditant l'idée de dissensions importantes au sein du couple et partant d'une volonté

plaignant du comportement de la direction, au mépris de sa liberté d'expression" et qu' "il appartient donc à l'employeur d'établir que sa décision était justifiée par des éléments étrangers à toute volonté

et des pouvoirs, de constatation du quorum, de vérification de la qualité des votants et des collèges au titre desquels ils votaient, d'émargement au moment du vote, de contrôle du dépouillement, d'indication

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur avait manifesté la volonté de licencier l'intéressé par l'envoi

A l'audience du 03/06/2025, les parties ont exprimé leur volonté de recourir à une audience de règlement amiable, conformément aux dispositions de l'article L.774-1 du code de commerce.

portant sur un comportement déterminé connu et accepté par les parties ; qu'un accord de volonté implique une réciprocité d'engagements et un caractère obligatoire ; qu'en l'espèce, pour dire qu'était

d'éteindre l'obligation ancienne, de créer une obligation nouvelle, et de lier indissociablement les deux opérations qui se servent mutuellement de cause ; que partant, il faut que la volonté de nover

Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes