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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea20
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'avis du 9 mai 2025 du greffe lui demandant ses observations écrites sur la recevabilité et la validité de son appel en application des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile envoyé à
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A
6711faab7603bf88a1884619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellecr
61372575cd5801467741de61
3 octobre 1994
3 octobre 1994
6-3d a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 390, 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, ensemble violation des droits
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48086
22 juin 2004
22 juin 2004
la cour d'appel a violé les articles 899, 903 et 904 du Code local des assurances sociales et, par fausse application, le principe specialia generalibus derogant ; 2 / qu'il ressort des textes susvisés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101092
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0aa
12 novembre 1986
12 novembre 1986
de l'arrêté du 9 août 1973, des articles 399, 407, 499 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Condamner Mme [F] [W] née [O] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100215
8 février 2017
8 février 2017
, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1363 F-D du 30 novembre 2016
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b6f5341ca999acda4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) et Madame [P] [I] [X] [R] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 10] ([Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110756
16 novembre 2022
16 novembre 2022
893 et 894 du code civil, ensemble l'article 843 ancien du même code.
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
11 juin 2015
905 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00286
17 mars 2015
17 mars 2015
1134 du code civil, et par fausse application l'article 1376 du code civil ; 3°/ que les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que par consentement mutuel des parties et n'ont d'effet
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd43
15 octobre 2002
15 octobre 2002
, à peine de forclusion, être établies définitivement dans le délai prévu à l'article 100 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-103 du Code de commerce, sous réserve des procédures judiciaires
Source officielleciv2
6137231bcd5801467740583e
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Prod'homme à la société Guyomarc'h Alimentaire - Sagal, a évoqué le fond par application de l'article 89 du nouveau Code de procédure civile, et a invité les parties à constituer avoué ; Attendu que
Source officielleChambre A - Commerciale
6799c948d742d0b11d26be6d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
901, 916 et 930-1 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201748
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... et de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94851
8 janvier 2020
8 janvier 2020
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Au terme des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Vu l'article 1376 du code civil, Condamner Mme X... veuve Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200052
16 janvier 2014
16 janvier 2014
L 112-1 et L. 121-6 du Code des assurance et l'article 1122 du Code civil ; Alors que, d'autre part, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'en estimant que la clause du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200682
1 juillet 2021
1 juillet 2021
954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 909 du code de procédure civile est nécessairement apprécié en considération des prescriptions de cet article 954
Source officiellePage 74 sur 879