Dès lors, il sera fait une juste appréciation de leur préjudice matériel en leur allouant à ce titre la somme de 1 500 euros. 5.

compte tenu de l’illégalité de la décision du 22 décembre 2023 ; – compte tenu de la grande précarité dans laquelle elle s’est trouvée, elle doit être indemnisée du préjudice qu’elle a subi en lui allouant

A..., représenté par Me Aliouane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

fois le même préjudice ; que le juge qui considère que le licenciement prononcé par l'employeur est constitutif d'une discrimination répare intégralement le préjudice résultant de cette mesure en allouant

B..., représenté par Me Alouani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Il en sera fait une juste appréciation en allouant à la requérante une provision de 13 687 euros. 16.

Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de son préjudice sexuel en lui allouant la somme de 2 000 euros. 15. En huitième lieu, si M.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme de 2 700 euros après application du partage de responsabilité précité. 13.

licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ; qu'en allouant

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à M. C la somme de 1000 euros. 16. En dernier lieu, M.

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme 3 000 euros. 16.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'incidence professionnelle en allouant à M. B la somme de 10 000 euros.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant aux requérants la somme de 2 000 euros.

E... en allouant, après application du taux de perte de chance, une indemnité d’un montant de 6 800 euros.

Il en sera fait une juste appréciation en allouant à la requérante une provision de 13 687 euros. 16.

B en lui allouant, eu égard au taux de perte de chance retenu, la somme de 37 277,76 euros. En ce qui concerne les frais de véhicule adapté : 15. D'une part, si M.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant la somme de 8 175 euros. 18.

. — Justifie légalement sa décision allouant des dommages-intérêts pour diffamation, l'arrêt qui, après avoir d'une part précisé que le demandeur sollicite la réparation d'injures et imputations diffamatoires

heures supplémentaires et des congés payés afférents, en condamnant l'employeur pour travail dissimulé, en confirmant la nullité de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence et en allouant

III du Code du travail ; Mais attendu que, par arrêt du 7 octobre 2004, la cour d'appel rectifiant l'arrêt, a énoncé que la date de la fin du congé parental était celle du 1er mars 2000 ; qu'en allouant