ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème

octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

SNF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat plaidant

[P], stomatologue, à compter de la fin de l'année 2019. Les soins délivrés par M. [P] ont consisté à extraire les six dents, à réaliser une greffe osseuse et à poser des implants.

des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 16], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie

L'avis d'imposition 2014 qui est produit par l'appelante révèle qu'elle a perçu des revenus de 132 119 euros sur l'année 2013.

Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie

barreau de Douai assistée de Me Pierre Lubet, membre de la SELARL Altana, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie

24 Avril 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Sophie

OMEGA BC prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne Laure LAVERGNE du Cabinet JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Sur la période considérée, et au vu du devis ADMR accepté par Y... au titre de l'année 2002/2003, sera retenu un taux horaire lissé de 25 euros de l'heure pour les prestations infirmières.

D1901 INTIMEE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles GUYTARD, avocat au barreau de PARIS , substituant Me Juliette BARRE

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

PLAY-BIKE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Arnaud MAGERAND

TDM RCS de Cahors n°453 171 050 [Adresse 13] [Localité 15] Représentés par Me Sophie CARNUS, avocate inscrite au barreau du LOT S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 10] S.A.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

Laurent [C], directeur, assisté par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉ : Monsieur [W] [A] [Adresse 4] - [Localité 1] Présent, assisté de Me Sophie

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.