Un mémoire, présenté pour la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre, enregistré le 26 septembre 2023, n'a pas été communiqué.

par son assurance permet d’établir que la valeur de son véhicule qui a été endommagé par la chute de l’arbre était de 2 200 euros.

2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension de la société Arbois développement ; 3°) de mettre à la charge de la société Arbois développement la somme de 5 000 euros au titre de l'article

X..., salarié, et la société LES DEUX ARBRES, employeur, aux torts de l'employeur -condamné la société LES DEUX ARBRES à payer à M.

Sur les demandes de la SCI ARSO.

ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente

POURSUIVI POUR MUTILATION D'ARBRES.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par

Article 3 : Les conclusions présentées par la société "Transports Armor Express" contre l'Etat sont rejetées.

à l'égard du jeune B D est absorbée par la faute lourde volontaire du jeune C A, de nature à engager la responsabilité du département des Côtes-d'Armor ; - le département des Côtes-d'Armor doit être

dénommée Romann Fashion, dont Mme Y... était la gérante depuis le 1er juin 1999, a été mise en redressement judiciaire le 2 juillet 2002 et a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Armor

mal fondée en son appel, - débouter l'institution de retraite complémentaire Klesia AGIRC-ARRCO de ses demandes, - condamner l'institution de retraite complémentaire Klesia AGIRC-ARRCO à lui payer la

X... a déclaré à son assureur que le 15 juillet 2003, lors d'une violente tempête, la chute d'arbres du jardin mitoyen de Marie Y... a causé diverses dégradations sur sa propriété ; que M.

Par déclaration du 18 mars 2022, enregistrée le 4 avril 2022, la société Arco a relevé appel de la décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Deux arbres sont implantés sur le trottoir, devant sa propriété.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Miroiteries d'Armor devant la cour sont rejetées.

; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Kerval Centre Armor la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.