C'est en conséquence à bon droit que le tribunal n'a retenu l'existence d'un dol de M.[J] qu'au titre de la dissimulation du projet de départ de M. [L].

466 00025 représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Z... se trouvant en compagnie de Mme A..., mère de H..., quelques jours après les faits et avant d'être entendue en procédure, pour sortir en boîte de nuit ; qu'à cela s'ajoute le comportement de Mme A

It held that individuals and private bodies were not entitled to rely on the provisions of a European directive that had yet to be transposed into domestic law and declared the action in damages inadmissible

ARNALDS       K.F. ARIK , Judges       P.

CAUSE : APPELANTE Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 9] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand

Un bon de commande a été signé le 10 février 2014 par Mesdames [Y], [E] et [D], d'un montant de 239.296,18 € TTC, bon de commande faisant référence à un devis en date du 24 janvier 2014.

de PARIS, vestiaire #G0156 Société la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE, SOTRABAT et HERERA FREDERIC exerçant sous l’enseigne DESIGN CARRELAGE 8 rue Louis Armand

Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme G nécessite une adaptation de son véhicule par l'installation d'une boîte automatique avec transposition de pédale.

représentant légal ayant son siège social 7 route de Souchez 62143 Angres La SA SMA anciennement dénommée Sagena prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 rue Louis Armand

attaqué a déclaré Marc E... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de l'Eurl X... devenue la SARL Bâtir Espace ; "aux motifs propres que c'est vainement que le prévenu fait valoir que Gaétan Arnaud

Government have contested that the complaint raised by the applicant under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention had concerned the entire immovable property located at no. 9 Ion Neculce street, Arad

Finalement, Falqui et Lombardo sortirent de ce dernier, suivis puis poursuivis par une partie des jeunes gens, qui se mirent à les injurier et à leur porter des coups à l'aide de bâtons et de boîtes vides

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître ARCAUTE loco Maître ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [GO] [HO] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître

PARIS et Maître DELAGE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIMEE : Madame [IF] [ES] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Maître ARCAUTE

871 790,72 euros TTC, et, d’autre part, à la société SPR Bâtiment et Industrie la somme de 864 481,24 euros TTC ; - d’arrêter le solde du décompte général du lot n° 6 « menuiseries intérieures en bois

I..., Arnaud J..., Siham S... Z... , Sid Ali K..., V... L..., Mme M...  N..., MM.

Patrick C... révèle une fracture avec un enfoncement de l'arcade zygomatique droite, une fracture déplacée des os propres du nez, une fracture nasale du maxillaire gauche, une fracture de la mandibule