Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre M.

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme. MARQUES Florence, conseillère M.

héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 3787 Me Maud MEUNIER

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

A et en présence de ce dernier, et de Me Meunier, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.

PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

COMBAULT représentée par Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 substitué par Me Blandine LACOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

CHABERT MARILLIER PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Christophe PAVOT, avocat au

avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie HEBERT- MARCHAL, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Docteur [B] [N], demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER

des Enfants Clermont-Fd Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [B] [Z] [S] [P] épouse [D], née le 24 Avril 1984 à THIONVILLE (57100) 13 rue du Meunier

PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Assunta SAPONE de la SELARL

SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [E], [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

, Madame [B] [W] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER

mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 juillet 2023, et par des mémoires enregistrés le 25 juin 2024 le 27 janvier 2025 qui n'ont pas été communiqués, la SAS Le Bouddha, représentée par Me Meunier

président, et Florence PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

CESBRON DE LISLE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maïa MEUNIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouault représentant les appelants et les observations de Me Mahistre pour la