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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gilbert B

61372533cd5801467741bcc7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bccf

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcfd

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

Bayet conseiller rapporteur, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6b

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd1

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd0

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bff6

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c016

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4773

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Henri X..., demeurant à Lanvio, Baden (Morbihan), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3847, rendu le 12 novembre 1987 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° A 84-43.116 dans

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741923a

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741935b

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Souppe, Gondre, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419365

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197b4

Cassation

7 décembre 1987

7 décembre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419b03

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a082

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a9

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Le Gunehec, président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d6

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c4

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d3

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Bayet conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y

61372587cd5801467741e84e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle

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