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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c8fd86bff40ae59967

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 22 Octobre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

Source officielle

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CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502630_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503270_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502222_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503856_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504234_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500541_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500839_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304817_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00291

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005559

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

intérêts protégés par les dispositions précitées ou dès lors qu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il n'est pas établi que la belette

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956342

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

l'Aisne a fixé la liste des animaux classés nuisibles dans ce département pour l'année 1991, et les modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302427_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c0

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

RG : 07 / 07362 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 2006 / 682 du 05 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANTE : LA LYONNAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 01 Février 1965 à CHAMBERY (73000) Chez M et Mme X... ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec. Considérant ce qui suit : 1. M. D..., né le 21 septembre 1969, ressortissant de la République du Congo, est entré en France le 21 juin 2023.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405035_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bellec, premier conseiller. M. A et le préfet de la Seine-Maritime n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405348_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle