Z..., notaire, la SCI Belle Rive (la SCI), représentée par son gérant, M. X..., et Mme Y..., associée, a consenti à M.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille

Guy X..., issu d'une première union, a introduit contre sa belle-mère une action en nullité de la donation du 30 décembre 1983 ainsi que du testament du 10 avril 1984, en invoquant l'incapacité mentale

Z... et X... ont ensuite acheté ensemble un autre navire de pêche, "Le Pacifique", pour la poursuite de l'exploitation duquel Mme A..., belle-mère de M.

remettre en cause l'acte de partage du 24 janvier 1914, a été déboutée par un jugement du 30 mars 1977, devenu irrévocable; qu'en 1990, Antoine Y..., légataire de cette dernière, a assigné Mme X..., belle-fille

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

Mmes [U], [M] et [G] [X], respectivement épouse, fille et belle-fille du défunt (les consorts [X]) ont formé une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

O] [S], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRAVERE INDUSTRIES, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Jean baptiste BELLON

de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de la Scpi Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Bellon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SARL Bellane Energie au titre des mêmes dispositions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la société Bois Technique, représentée par la Scpi Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Perrouin, sollicite qu'il soit donné acte

G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y...

Il s'est alors associé à Me Typhenn Menger Bellec du 10 janvier 2020 jusqu'en octobre 2022 pour former la SELARL [W] [V] et Typhenn Menger Bellec. A cette date, Me [V] a quitté l'office notarial.

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN

laquelle la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux, 1°) réformant un arrêté du 19 décembre du Préfet de Paris, a fixé le prix de journée de l'hôpital Léopold Bellan