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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200860_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021 et le 14 avril 2022, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 6 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000333_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Mauves-sur-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62c7caaecb8dca058e3e7ceb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine BEIGNON

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2342294-2508375

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Mr Bernard Kouchner concluded the meeting by declaring: “The European Court of Human Rights is a beacon for the whole world”.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7e9cdc6046d4759ad31

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au RCS sous le numéro 842 979 528 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7ffcdc6046d4759aed4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 963 786 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8dfcdc6046d4759c051

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au RCS sous le numéro 488 845 900 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1a0cdc6046d475a6c1d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le numéro 821 848 546 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d203cdc6046d475a72d7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] RCS et au RM sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats en audience publique le 02/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Assistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506951_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

a soulevé la nécessité d’intégrer dans le périmètre de nouveaux biens immobiliers respectivement cadastrés AB 198 et AB 85 sur le territoire de la commune de Pont-de-Claix, propriété de la société Becton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93684

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Emmanuelle Y... ... ...

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4420

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Daniel Y..., demeurant chez Mme X..., 62, cité Beisson à Aix-enProvence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100480_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Ortega, pour la commune de Beançon.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ac226cfde6f73021d53

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La société CARGLASS fait partie du groupe Belron.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:11

CJUE

24 février 1972

24 février 1972

. # Luisa Sabbatini Bertoni contro Parlamento europeo. # Causa 20-71. # Monique Bauduin-Chollet contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 32-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:251

CJUE

29 octobre 1980

29 octobre 1980

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Γερμανία.#Ελεύθερη κυκλοφορία κεφαλαίων.#Υπόθεση 22/80.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194771

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Cases Date of the decision 62853/15+ Sándor PAKOT AND Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone MIHAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/07/2018 44505/16 Florin-Laurențiu COSTILOV 30/08/2018 21580/16 Dorel PALADA

Source officielle

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