fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 4 juillet 2022 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Denis BERTRAND

ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

et obligations de la SA BANQUE COURTOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles BERTRAND

Sylvain DUBRAY - 2246 Me Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT - 474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

Dans ses dernières conclusions déposées le 19 septembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

Dans leurs conclusions transmises le 19 août 2017, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, les époux X... et la société B...

Qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments et de la répétition des absences et des retards injustifiés de M. X..., que la mise à pied lui ayant été notifiée est régulière et bien fondée ; que M.

Attendu que la société Damien de Jong prétend qu'après la découverte des faits délictueux commis par les dirigeants de la société Gibieroy, le chiffre d'affaires de la société Gibieroy ne s'est pas reporté

Bertrand MAUMONT, Conseiller, chargé du rapport.

Représenté(e) par Maître Bertrand X... D... C...-B... Z...

TOYOTA KREDITBANK GMBH RCS de Nanterre sous le n° B.412.653.180 [Adresse 6] [Localité 3]) Représentée par Me Vincent THOMAS, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Gilles BERTRAND

CENTURI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits après fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS MALAVAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND

CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 N° de MINUTE : 24/00095 DEMANDEUR Société [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bertrand

Poulet-Odent, avocat de la société Palmyre, de Me Bertrand, avocat de M. Y..., l'avis de M.

En cause d'appel, la SAS POLYGONE BEZIERS verse au débat des courriers adressés, tant à nouveau à la société STELL le 25 juillet 2019 qu'au franchiseur de celle-ci le Groupe BERTRAND le 6 août 2019, les

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Représentant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (Me Bertrand LISSARRAGUE), avocat postulant (au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1149204 ) Ayant pour avocat Me D'AUDIFFRET Joachim ACTA JURIS