devant la CIVI de Reims, la cour a retenu que dès lors que l'accident qu'il avait subi était un accident du travail, cette qualification excluait qu'il pût prétendre à une indemnisation servie par le biais

était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 13 décembre 2024 au 12 décembre 2025, qu’il a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour par le biais

Il résulte de l'instruction que Mme B A occupe toujours sans droit ni titre l'aire d'accueil des gens du Voyages de La Chaberte alors même qu'elle était parfaitement informée par le biais la convention

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Amilly à lui verser la somme de 30 870,43 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la durée de son recrutement par le biais

la voie opposée à son sens de circulation ; "- le choc frontal, d'une violence inouïe, intéresse toute la largeur du véhicule AX avec une prédominance à gauche, le véhicule BMW étant légèrement de biais

ITALIE     (Requête n°   43009/98) [1]                 ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Maria Di Biase

C A au sein de la SCI ; la requérante, qui était sous l'emprise de son père, n'avait pas conscience qu'elle recevait par ce biais des libéralités ; elle n'a pas appréhendé les sommes en cause ; - le

D A au sein de la SCI ; le requérant, qui était sous l'emprise de son père, n'avait pas conscience qu'il recevait par ce biais des libéralités ; il n'a pas appréhendé les sommes en cause ; - le service

membres des professions libérales sont calculées sur la base des revenus professionnels non salariés tels que retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu et acquittées en deux temps, d'abord par le biais

revendique le bénéfice de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe le 26 février 2009, dit accord BINO.

accord BINO.

rejeté la demande en déchéance de la marque 'Monkiosque' n°379336 pour les services suivants relevant de la classe 35: 'Services de publicité et de marketing direct, services de vente en ligne par le biais

du 1er janvier 2014 au 15 février 2014, -3065, 77 euros à titre de rappel de salaires liés aux charges sociales 2006 à 2013, -600 euros au titre de l'accord interprofessionnel régional, dit accord " Bino

2013, que les conclusions de l'appelant n'avaient pas été notifiées à l'avocat des intimés dans le délai de quatre mois de la déclaration d'appel, quand lesdites conclusions avaient été déposées par le biais

    Le 23 juillet 2002, par une décision du procureur du parquet près le tribunal départemental de Bihor, le requérant fut placé en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de vol avec

le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a condamné l'association EREF – NGT à payer à Mme Marie-Claire X... les sommes suivantes : -1. 200 € au titre de rappel de salaire en vertu de l'accord « BINO

 101 PDEU – Povrnitev škode, ki je nastala zaradi kartela, prepovedanega s tem členom – Škoda, ki je nastala zaradi višje cene, ki jo je podjetje uporabilo zaradi prepovedanega kartela, v katerem ni bilo

paiement de la dette de celui-ci en proportion de la part contributive de chaque copropriétaire telle que fixée par le règlement de copropriété, que la commune peut donc leur réclamer paiement par le biais

paiement de la dette de celui-ci en proportion de la part contributive de chaque copropriétaire telle que fixée par le règlement de copropriété, que la commune peut donc leur réclamer paiement par le biais

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.