A..., représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

de tromperie ; " aux motifs qu'il appartenait à Jean X..., président-directeur général de la Cheville Langonaise de vérifier ou faire vérifier que la qualité du produit livré par les Etablissements Bigard

Marie-Jeanne, demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Arbonne, Maison Iguzpegi, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pierre Laroche, demeurant rue des Ecoles, 64210 Bidart, 43 / de M. Jean-Jacques Larsabal, demeurant chemin d'Iruritea, 64240 Briscous, 44 / de M.

E C et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie

enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard

outre les éléments déjà relevés, la description d'hallucinations de type olfactives et auditives , le patient indiquant entendre le bruit de la mer et des vagues et sentir l'odeur de la mer, un contact bizarre

psychiatre du 22 avril 2026 mentionne 'une désorganisation des 3 sphères (cognitive, affective et comportementale)', la 'verbalisation des idées délirantes de type de persécution et mystiques', une 'bizarrerie

obtenir une telle demande, lorsqu=il existe un péril imminent pour la santé de la personne; Attendu qu=en l=espèce si le certificat médical initial du Dc [H] du 27/12/2024 à 23h55 fait état d’une bizarerie

L'avis motivé daté du 1er octobre 2025 indiquait que la patiente avait été admise dans un contexte de changement comportemental avec bizarrerie du comportement et des propos évoluant depuis plusieurs semaines

et de traitement – a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] selon la procédure de péril imminent faisant suite à une errance sur la voie publique alors qu’elle présentait une bizarrerie

2025 relève que l'état mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en raison de la persistance d’une bizarrerie

Le certificat médical initial indique que la patiente a été hospitalisée pour bizarrerie du comportement, dans un contexte de rupture de traitement.

Il est noté une désorganisation psychique avec des bizarreries comportementales. Il ne critique pas ses troubles et ne reconnaît pas le caractère morbide de sa symptomatologie.

Mme [X] [P] a fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte le 05 octobre 2025 aux motifs suivants : « Rupture avec l'état antérieur, troubles du comportement Bizarrerie de contact, labilité émotionnelle

Éléments de bizarreries dans le discours sans arguments ce jour pour une décompensation psychotique, coloration cannabique possible.

Depuis son admission sous contrainte à [8], nous retrouvons untableau clinique caractérisé par un contact bizarre, une réticence, une méfiance, des tendances interprétatives persécutoires.

Le certificat établi dans les 24 heures de l'admission, soit le 30 juillet 2022 par le Dr [S], psychiatre, confirme le constat d'un patient au contact bizarre, associé à un délire persistant non critiqué