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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042260330
28 février 2020
28 février 2020
Société Stanley Black&Decker France - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Etablissement commercial
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141576
6 février 2014
6 février 2014
Appeals against the inclusion in the black list 16.
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] verse aux débats une facture d'un téléviseur Samsung écran plat du 11 juillet 2022 au nom de la Toque blanche tandis que l'état descriptif des éléments d'actifs mobiliers de la société la Toque blanche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
F L, représentés par Me Lavaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Mérignac a accordé un permis de construire à la société Paul et Blanche Doumer, ensemble
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société R et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société P et le groupe H aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7. D'une part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société S et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société S et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7. D'une part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 2 septembre 2022, la SCCV Les Granges by Case Blanche a présenté ses observations sur ce courrier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386992
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Accord d'entreprise du 28 novembre 2025 "attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405022
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Accord d'entreprise du 18 novembre 2025 "attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00507
13 mars 2013
13 mars 2013
Y..., pouvait se faire à partir de l'annuaire « pages blanches » de France Télécom ; que la preuve en est faite par les 52 rendez-vous obtenus par la salariée en septembre 2008 et les 5 obtenus en octobre
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7f08
16 mars 1993
16 mars 1993
siège social est ..., à Montceau-les-Mines (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit : 18) de la société Y... armes blanches
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
ARRET No 13/088 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Blanche X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200500_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la notice paysagère, que les menuiseries des projets de constructions seront en PVC de couleur blanche.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
- la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le loyalisme du postulant à l'égard de la France n'est pas garanti ; les faits reprochés sont établis par une note blanche
Source officielle2ème chambre
DTA_2203040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, en chutant au sol alors qu'il indique qu'il circulait à scooter sur la voie publique communale du Plessis-Trévise, sur l'avenue des tourelles, à hauteur de l'intersection avec l'avenue de la Dame Blanche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, pour étayer le motif exposé au point 5, le ministre de l'intérieur produit une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 1er avril 2022.
Source officiellePage 74 sur 691