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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51046

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-17.122 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

Défendeur : la société BPCE Lease Réunion Requête n° : 972/24 Ordonnance n° : 90162 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Réunion, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Banque populaire occitane, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90175

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

la société BRED Banque Populaire Requête n° : 990/24 Ordonnance n° : 90175 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRED Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50267

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.685 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50776

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90412

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Défendeur : la société La Banque postale Requête n° : 1349/24 Ordonnance n° : 90412 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90441

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[F] [B] [C], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90318

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50690

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50277

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50276

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90514

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

prévoyance Normandie Requête n° : 103/25 Ordonnance : 90514 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60192

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61310

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60645

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société CSD et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60645 ORDONNANCE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14346

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

légitime, eu égard à l’absence de mécanisme législatif visant à la réparation des dommages provoqués par des actes terroristes, d’obtenir réparation pour la destruction d’une voiture du fait d’un bombardement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649383

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SINISTRES SUCCESSIFS OCCASIONNES PAR LA PERTE, PAR FAIT DE GUERRE, DE SES STOCKS D'HORLOGERIE SURVENUS RESPECTIVEMENT A CANDE, MAINE-ET-LOIRE EN 1941, A MARQUISE PAS-DE-CALAIS EN 1942, ET LORS DU BOMBARDEMENT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418916

Admin. suprême

18 mars 2009

18 mars 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736697

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle

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