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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505937_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
les frais d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310102
27 février 2020
27 février 2020
et vente à emporter ne peuvent être dissociées dans la mesure où les stipulations visent l'exploitation d'un fonds de commerce avec une activité principale de « bar, hôtel, restauration, brasserie et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300870
24 juin 2014
24 juin 2014
AN n° 27 situé ... à Viry-Châtillon sur lequel est édifié un ensemble immobilier comprenant notamment cinq salles de cinéma dénommées « Le Calypso », des places de parking, deux appartements et une brasserie
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d844
12 mars 1965
12 mars 1965
DISPOSE "LA COTISATION OUVRIERE EST PRECOMPTEE SUR LA REMUNERATION OU GAIN DE L'ASSURE LORS DE CHAQUE PAYE" ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE LE MONTANT DES COTISATIONS OUVRIERES DU PERSONNEL DE LA BRASSERIE
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd9ae
20 juin 1995
20 juin 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit des Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722fecd58014677404257
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Lorraine distribution, société anonyme, dont le siège est
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le restaurant exploité par la SARL La Brasserie d'Atrium a été fermé jusqu'au 2 juin 2020.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219833
3 avril 2006
3 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4c8
8 mars 1978
8 mars 1978
ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE BRAFF
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505697_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... demande au tribunal d’accélérer l’examen de la demande qu’il déposée auprès des services de la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant sa situation administrative.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4936
2 juillet 1991
2 juillet 1991
(Pyrénées orientales), 2°) de la société Grande Brasserie du Roussillon-Languedoc, société anonyme dont le siège est Zone industrielle, Perpignan (Pyrénées orientales), défendeurs à la cassation ;
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5973b
21 décembre 1981
21 décembre 1981
A DONNE A BAIL, PAR ACTE DU 19 AOUT 1937, A LA SOCIETE "BRASSERIE DU ROMAIN J MORITZ ET CIE" AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE "UNION DES BRASSERIES" (SUB) UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT
Source officiellecomm
613723e4cd5801467740f88c
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300586_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
agricole mutuel de Normandie Seine, représentée par la SELARL Eric Vève et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Neufchâtel-en-Bray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00535
11 mars 2009
11 mars 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113556_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84e
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300494
8 avril 2010
8 avril 2010
Cet acte fait déjà mention d'une ancienne brasserie, " actuellement en ruine ", de sorte que la servitude constatée dans l'acte de 1962 n'est plus liée à l'activité de la brasserie en question, mais n'a
Source officiellePage 74 sur 1016
EXPLOITATION DU SALON DE COIFFURE BRAZES
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BRAZES, Olivier, Jean, Noel
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