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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C18-POLE SOCIAL
697c6daacdc6046d473aa33c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbf9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5], devenue [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, toque : C1532 INTIMÉ Monsieur [P] [M] Représenté par Me Christian Delucca, avocat au barreau de Nice, toque : 168 Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f9b8300a84a5e5f0021805
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [E] [R] née le 07 Décembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène BREDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596804
18 mai 2018
18 mai 2018
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05085 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea0
12 octobre 2007
12 octobre 2007
de son représentant légal 169 avenue Georges Clémenceau Parc des Fontaines 92000 NANTERRE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELANOY (Cabinet BREDIN-PRAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté en date du 23 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, le directeur de l'administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, a donné délégation à Mme D C, directrice des services pénitentiaires,
Source officielleChambre 2
DTA_2400489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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7 juin 2017
7 juin 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
En l'occurrence, le jeu triominos de la société Goliath est un jeu de dominos triangulaires, soit un jeu sur lequel plusieurs brevets sont intervenus, dont le plus ancien est un brevet n°331652 déposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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16 novembre 2016
16 novembre 2016
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
25 janvier 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007738409
23 décembre 1987
23 décembre 1987
retraités, modifié par l'arrêté du 2 mars 1981, "les militaires admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 sont considérés pour la détermination de l'échelle de solde applicable, comme titulaires d'un brevet
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856540
30 octobre 1995
30 octobre 1995
dépenses ont été exposées" ; Considérant que, lorsqu'une entreprise effectue des opérations de recherche scientifique et technique aboutissant à une invention, les frais engagés en vue du dépôt d'un brevet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:118
5 juillet 1977
5 juillet 1977
Becher contro Hauptzollamt Bremen-Nord.#Domande di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Latte magro in polvere.#Cause riunite 119 e 120/76.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007849191
10 mars 1995
10 mars 1995
, licences et certificats, les conditions requises pour leur obtention, le régime, les programmes et règlements des examens y afférents, ainsi que les modalités d'exemption pour l'obtention des brevets
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c2a9
24 février 1993
24 février 1993
HJS International est présentée comme ayant 15 années d'expérience alors qu'elle n'a été constituée que le 8 mars 1982 ; que le terme de "fabricant français" a été également utilisé alors qu'aucun brevet
Source officiellesoc
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
16 février 2005
3 / que la clause qui impose à des salariés, sans limitation de durée après la cessation de leur contrat de travail, d'observer un secret professionnel absolu concernant les procédés, techniques, brevets
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002488394
9 avril 1997
9 avril 1997
Weh, a lawyer practising in Bregenz. 3. The application is directed against Austria. The respondent Government were represented by Mr. F.
Source officiellePage 74 sur 125