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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2602360_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la
Source officielle6ème chambre
DTA_2307502_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307866_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
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30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205421_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402778_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2078770-2201341
31 août 2007
31 août 2007
Cabala v. Slovakia (no. 8607/02) The applicant, Peter Cabala, is a Slovakian national.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412265_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A C B , représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:127
21 mars 1990
21 mars 1990
#Giovanni Cabras mod Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Conseils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00702
11 mai 2017
11 mai 2017
Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme X..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00482
29 mars 2017
29 mars 2017
Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01097
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01029
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302229_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représentés par Me Cabarrus, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100834
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mornet et Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.
Source officiellePage 74 sur 157