Y... et Mme Catherine X..., 2°/ la société X..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , 3°/ M. Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIME à titre principal et appelant à titre incident : Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par : Me Catherine

Le 26 mars 2024, la SOCIETE GENRALE notifie la clôture du compte courant avec respect d'un préavis de 60 jours.

[V] [O] [Adresse 9] - [Localité 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine

Elle a précisé qu'elle était à jour de son loyer et de ses charges courantes. Les intimés n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.

délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : S.A.E.M.L [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [N], [T] [Z] [U] [E] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

X..., Directeur représentée par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1207 INTIMEE Madame Catherine Y...

Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE " ... 56100 LORIENT présente, assistée de Maître Lionel LARDOUX, avocat au

Toutefois, si le commandement fait état d'un défaut d'assurance couvrant les risques locatifs, cette demande n'est pas réitérée à l'audience ou dans l'assignation.

COCHAUX REPRESENTEE PAR MR DUMONTIER Avenue du Général de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par Me Catherine COPIATTI-CASTEL, avocat au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine