préfinancement nécessaire à la reprise des travaux ; - les désordres affectant l'ouvrage, consistant en des linteaux, des poutres de type L1 et L2, des bandes noyées type BN1 non conformes et en des chaînages

. / La modénature des façades existantes (chaînage d'angle, bandeaux, encadrement, corniche, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. / Les matériaux seront, la

+1), l'expert a relevé que " lors de la réunion technique, il est confirmé que les fissures apparentes en attique sont bien des fissures de structures ainsi que celles correspondant aux linteaux - chaînages

Les associations requérantes affirment que la zone UD du Château devrait être incluse dans le périmètre de la zone de protection du lac de Charance en vertu du principe de l'urbanisation en continuité

La commission relève ensuite que le maire de Châtenay-Malabry l’a informé que les documents mentionnés aux points 4), 5) et 8) n’existent pas.

En second lieu, les moyens tirés de ce que les avis des maires de Missery, Fontangy et Noidan n'auraient pas été joints au dossier, non plus que ceux des conseils municipaux des communes de Charny et de

prévu que compte tenu de l=ampleur des travaux à réaliser, le promoteur (alors la SCI Saint [BZ]) devait solliciter une autorisation de transfert pour une capacité de 80 lits sur le site *La Teppe+ à Charnay

Justizreform und Bekämpfung der Korruption – Natur und Rechtswirkungen – Verbindlichkeit für Rumänien – Rechtsstaatlichkeit – Richterliche Unabhängigkeit – Art. 19 Abs. 1 Unterabs. 2 AEUV – Art. 47 der Charta

kritérií v oblastiach reformy súdnictva a boja proti korupcii – Povaha a právne účinky – Záväznosť vo vzťahu k Rumunsku – Právny štát – Nezávislosť súdov – Článok 19 ods. 1 druhý pododsek ZEÚ – Článok 47 Charty

Concernant la société Avenir Construction, l'expert relève que cette société n'a pas proposé dans son devis un échafaudage de protection sur la [Adresse 12], que sa méthode de coulage des chaînages verticaux

cotes incohérentes ; que l'expert judiciaire a d'ailleurs reconnu que ce plan comportait une marge d'erreur pouvant atteindre 20 centimètres et avait très certainement été établi par un mesurage par chaînage

Le procès-verbal de réception du 12 octobre 2021 concernant le lot enduits extérieurs mentionne des “Microfissures sur façade nord au niveau chaînage, Façades ouest coffre et sous appui de fenêtre, Nord-ouest

vêtements ; - des traces de passages de rongeurs (nombreuses déjections sous le mobilier) Ainsi, la matérialité des vices relatifs aux infiltrations, à l’absence de fondations et de liaison par chaînage

conservatoires avaient été entreprises pour imperméabiliser, en application d'un enduit ciment, le mur mitoyen devenu mur de façade, afin de préserver la maison C [Cadastre 16], et par la mise en 'uvre d'un chaînage

effectués afin de renforcer la maison originelle par la réalisation d'un plancher en bois béton à l'étage de manière à créer un diaphragme avec mise en place de quatre tirants métalliques et croix de chaînage

En outre, l'avis de cet expert selon lequel ce mur 'constitué d'une simple élévation de parpaings sans chaînage ni poteau de renfort n'est pas en mesure de supporter cette poussée de terre qui sera nécessairement

* la charpente : L'expert judiciaire a relevé dans la partie du bâtiment non modifiée par Mme [X] : une absence de scellements fiables des pannes de la charpente, une absence de chaînage sur les

exutoire de ces drains n’est pas connu, s’il existe ; - le fait que le positionnement des fissures laisse supposer un problème structurel de la maison, avec un manque très probable de ferraillage et de chaînage

dans la survenance des désordres affectant les fondations, dès lors qu’elle est intervenue pour les travaux de maçonnerie et est à l’origine des défauts d’implantation des semelles de fondation et de chaînage