#Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-389/03.

Un complément d'expertise a conclu d'une part au fait qu'après le franchissement du passage à niveau, une manoeuvre pour rebrousser chemin de nuit était difficile et qu'une marche arrière était alors plus

[E] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat Union fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des chemins de fer français, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ le syndicat Union générale des

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

                                , contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT cheminots

Y..., veuve X..., demeurant toutes deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Imperial Chemical Industries

* * * * Monsieur [T] [Y] a été embauché le 16 décembre 2004 par la SNCF en qualité d'agent d'accompagnement sur les lignes de chemin de fer de la SNCF ; Le 8 Juillet 2005, la SNCF a procédé

X... a fait réaliser par la société Bel Abri, assurée auprès de la société AXA, le conduit en boisseaux et a fait installer une cheminée à foyer ouvert par la société Arago Cheminée, assurée auprès de

[G] à l'encontre du premier véliplanchiste qu'il a croisé sur son chemin, puis de la victime de cet accident maritime, Mme [K], et de manière plus générale à l'encontre de tous les véliplanchistes considérés

mission d'interdire tout accès de véhicule automobile sur le circuit emprunté par des coureurs ; que le prévenu Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins

propriété privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché sur une clôture métallique indiquant que « le chemin

privé la victime, dont le décès a été précédé d'une période agonique, d'une possibilité de la sauver ; "alors, encore, que, lorsque le conducteur, après s'être arrêté après l'accident, reprend son chemin

de la Manonnière qui constitue un chemin rural afin d'accéder plus aisément à sa propriété, puis a saisi en référé le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la demande de l'intéressée

. ; l'ASSOCIATION TGV AMIENS-PICARDIE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 avril 1990 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français à prendre

AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE LA COMMUNE D'ORCIERES RESPONSABLE DU QUART SEULEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME SUR LE CHEMIN

DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE CETTE COMMUNE EN DATE DU 29 JUIN 1973 ENJOIGNANT AU REQUERANT DE RETIRER UNE CONDUITE DE GAZ QU'IL AVAIT ETE AUTORISE A IMPLANTER DANS L'ASSIETTE D'UN CHEMIN

A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN N. 13 BIS, 2.

. - | ATTRIBUTIONS - AMELIORATION DES CONDITIONS D 'EXPLOITATION [ ARTICLE 19 DU CODE RURAL ] - BUT ATTEINT MALGRE LA CREATION D'UN CHEMIN RURAL.