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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christophe DEJEAN, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au ministère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
14 janvier 2014
JOUE LES TOURS présent, assisté de Maître Véronique L'HOTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : LA SNC HUTCHINSON ZI de St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE représentée par Maître Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au titre des capacités financières de l'exploitant, la société Locavet a joint à son dossier de demande un extrait de son bilan financier au 30 septembre 2013 présentant, au titre des exercices N et N-
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ce qu'il aurait été obtenu par fraude est inopérant ; ce moyen est en tout état de cause infondé ; - la nouvelle étude d'impact a été mise à la disposition du public du 8 avril au 3 mai 2024 et le bilan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1669 DÉFENDEURS Madame [C] [T] [U] [Z] élisant domicile au cabinet de son conseil : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS SOCIETE EXFO SOLUTIONS agissant en la personne des ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49434
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : AGF SCOP ENTREPRISES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette dégradation cognitive correspondait probablement å une démence dégénérative de type Alzheimer conformément aux différents bilans mémoire et avis spécialisés gériatriques'.
Source officielleChambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58
14 décembre 2018
14 décembre 2018
A la suite de cette mention manuscrite, tant Madame X..., que la SOCIETE STEFANI & STEFANI (en la personne de Monsieur Christophe STEFANI) ont apposé leurs signatures respectives à la même date du 26 juillet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
. - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistés de Me Christophe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMÉES Madame Dominique Madeleine Claude C... veuve Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d5cc25a97f0381f4cf2
8 janvier 2015
8 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Madame Fabienne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 44210 PORNIC présent, assisté de Maître Christophe
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Casile, plaidant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [S] [L] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
22 janvier 2021
multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail de 9,15 €, soit 9,15 € x 60 heures = 558,15 € permettra de financer tout ou partie d'une action de bilan
Source officielleChambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
25 avril 2023
LE GRAND ARBRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Christophe PONS de la SCP
Source officiellePage 74 sur 82