Localité 3] de faire procéder à l'exhumation, à la réduction et au transfert de 24 corps et cercueils d'une sépulture privée située sur le terrain cadastré AS n° [Cadastre 6] à [Localité 3] vers le cimetière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

téléphoner pendant ses heures de travail ; le requérant a effectué le 17 septembre 2024 un désherbage très incomplet et n'a pas rendu compte de l'accomplissement de cette tâche, laissant ainsi le cimetière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Rive, un monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [...] avant même que ledit monument ne soit terminé et mis en place, seul le socle du monument ayant été réalisé au cimetière

Z a bénéficié en 1936, pour une durée de quinze ans, d'une concession dans le cimetière de Dunkerque, où a été inhumée son épouse, Y...

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

d'extension du centre municipal de santé, admis en créance éteinte au titre de l'exercice 2021 la somme de 810 euros, accepté la rétrocession à la commune d'une concession de case colombarium dans le cimetière

reprochés n'ont pas été précisément rapportés au gérant de la société ; - l'administration s'est bornée à lui adresser un courriel demandant si des travaux ont été réalisés sur la concession 2017-44 du cimetière

Code de procédure civile; Considérant que Madame [W] a conclu le 14 novembre 2005 un contrat d'agent commercial avec Monsieur [I] en vue de commercialiser un concept de gestion juridique des cimetières

était accroché à son véhicule, empruntant la rue Marceau Martin, la rue du Pont, la rue Duclos qui comporte deux ronds-points, la rue Gosselin, la rue Caullery, la rue du Cimetière et la rue Trannois,

X..., propriétaire dans un lotissement, a assigné l'association syndicale libre "Les Cigalières" (l'ASL), en annulation de l'assemblée générale du 11 avril 2003 et de sa résolution n° 4 et, en paiement

demandes d'aide sociale légale ; 7° Les ressources propres du centre, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits ; 8° Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières

le terrain en litige, d'une superficie de 1 220 m² et de forme rectangulaire, est bordé, en partie ouest, de constructions implantées sur de petites parcelles, à proximité d'une coopérative, d'un cimetière

projet de construction de logements aidés et de locaux d'activités de proximité sur la parcelle en cause, afin de répondre à l'objectif de livraison de logements du programme local d'habitat (PLH) de la CIREST

des documents graphiques et des photographies aériennes produits par les parties que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'enveloppe urbaine de la commune de Rodilhan et en limite ouest du cimetière

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation est situé au lieu-dit " le Village ", soit le village d'Arpavon, qu'il est situé à proximité immédiate du cimetière communal et à proximité