formé par l'Association communale de chasse agréée de Boudou, dont le siège est à Moissac (Tarn-et-Garonne), mairie de Boudou, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Colette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. de

Il ressort également des pièces du dossier que la manière de servir de l'intéressé a toujours été satisfaisante depuis plus de dix années sur le même poste, que ses évaluations ont toujours été bonnes

Par un jugement n° 2401157 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

En quatrième lieu, selon l'article 4.4. des dispositions communes du règlement du PLU de Toulouse relatif à la collecte des déchets urbains, lorsque le mode de collecte via des dispositifs de colonnes

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Monsieur X...

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ...

Ernest Z..., 2°/ Mme Sabine Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

Christian Y..., agissant es qualités de liquidateur de la société CIPAF, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Cuisine AS, dont le siège est ..., défenderesse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicie Z..., demeurant 108, bis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Claude X..., demeurant La Madeleine, 82000 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Bastide

Rouen (Seine maritime), agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens des Etablissements René Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulouse