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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f0c
3 avril 2024
3 avril 2024
rapport d'expertise mettant en évidence une origine indéterminée du dommage et la responsabilité du conditionnement incombant à la seule société Noirot Distribution ; - le préjudice allégué doit être plafonné
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b10
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme [I] sollicite le « remboursement de la préparation et finitions des murs et plafonds pour 10 351,32 euros » au visa de ses pièces 21 à 24.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
placo plâtre dans le séjour, - 11 910,70 € pour la reprise de la salle de bain du rez-de-chaussée, - 9 450 € au titre des frais de location pendant la durée des travaux, - 5 700 € au titre des frais
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebf
17 avril 2025
17 avril 2025
, plafonds suspendus, serrurerie, carrelage, peinture, dans le cadre de la réhabilitation d'un immeuble situé [Adresse 2].
Source officielle2ème chambre
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc260628008
8 avril 2025
8 avril 2025
, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443192.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si les colonnes du tableau " Eléments Traces Métalliques (ETM) " sont intitulées " Teneurs maximales pour les matières fertilisantes " et " Teneurs maximales pour les supports de culture ", il ressort
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06496
19 novembre 2008
19 novembre 2008
DPLC, de 3, 76 hectolitres de bourbes et de 4 hectolitres de rebêches ; que Patrick X... expliquait cette différence par une simple erreur d'écriture, résultant d'une inscription par erreur dans la colonne
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2011878_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 543-1 du code de sécurité sociale : " Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100008
6 janvier 2010
6 janvier 2010
de la demande ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande du syndicat des copropriétaires, au terme d'investigations complètes et minutieuses, l'expert a conclu que : - l'ensemble immobilier Le Panoramic, la plate
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
et la protection CF (coupe-feu) sous-jacente ; l'expert précise qu'il s'agit d'un plancher ancien en solives et parquet avec plafond plâtre sur lattis cloué et protection coupe-feu projeté ; le poids
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GOLDNADEL ET ASSOCIÉS, du barreau de PARIS SA ACE INSURANCE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, " Le Colisée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle sera en conséquence déboutée de sa demande au titre de sa franchise contractuelle , seuls pouvant être appliqués ses plafonds, étant ajouté en ce sens au jugement entrepris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300313
29 mars 2018
29 mars 2018
et plafond placoplâtre étage s'il y a lieu (1 couche) non compris plafond plâtre rez-de-chaussée, blocs portes, huisserie et plinthes (aucune préparation du support ne sera exécutée) » ; - s'agissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/12024 APPELANT Monsieur [R], [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaël COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
* Et que sa dénomination actuelle est la suivante : dans le corps du bâtiment B, au rez-de-chaussée, un appartement comprenant : entrée, trois chambres, deux water-closets, dégagement, séjour avec coin
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ec
5 novembre 2015
5 novembre 2015
société LIDL à compter du 6 novembre 2007, en qualité de préparateur de commandes, monsieur X...a été victime d'un accident du travail le 1er avril 2009 dans les circonstances suivantes : " en prenant un colis
Source officiellePage 74 sur 172