LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et plusieurs autres expropriés font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

la compagnie GMF que son véhicule n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne

X..., avocat au barreau de Colmar, faisant l'objet de poursuites disciplinaires, a présenté une requête en suspicion légitime contre le conseil de l'Ordre devant lequel il était convoqué ; que le bâtonnier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotralentz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Colmar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar

pourvoi formé par la société Ansol Intermarché, société anonyme, dont le siège est route de Phalsbourg, 67260 Sarre Union, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, dont le siège est ...

venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège social est à La Grande Arche, paroi Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par cour d'appel de Colmar

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Electroma, société anonyme dont le siège social est

Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar

disciplinairement pour avoir procédé sans titre régulier à l'ouverture de l'appartement dont les consorts Couto Y... étaient occupants, en vue de procéder à une saisie conservatoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

un entretien préalable au licenciement pour le 16 janvier 1996 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 31 janvier 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

Pour établir que la décision contestée était légale, la commune de Colomby-Anguerny invoque un autre motif tiré de la méconnaissance des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Colomby-Anguerny

dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2008 de l'ambassadeur de France en Colombie