de pieds et de poings sur l'ensemble du corps et principalement au niveau de la tête, que les violences ont perduré pendant des heures alors que dès les premières il avait déjà subi une fracture du nez

résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Fahousi X... coupable pour les faits qualifiés de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, faits commis

motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderese coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la demanderesse a toujours affirmé n'avoir commis

pour atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois ; "aux motifs que "l'enquête et les expertises médicales ont établi que, compte

résulte de l'enquête et de l'information que bien que travaillant seul pour effectuer l'approvisionnement de la rame 6965, puis rejoindre le chantier de la gare Raynal, Hadj X... ne peut être considéré comme

Z... que son compte était descendu à 409 000 francs, ce dernier a mis fin à son mandat de gestion ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt, qui a condamné M.

X... a signé un reçu pour solde de tout compte, puis a saisi, le 20 mai 1987, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de treizième mois de salaire, des indemnités de rupture et

justifiant des travaux qu'il avait dû assumer pour le compte de Z... ; certains de ces éléments (géomètre, Mathysen, Castorama) ne peuvent être attribués avec certitude au chantier Z... ; certains de

effectivement (titulaire du compte ou remettant), mais non par la décision arbitraire, et indépendante de tout élément infractionnel, par laquelle l'établissement bancaire tenant le compte en fait assurer

un représentant de la personne morale et qu'il a commis l'infraction non seulement personnellement, mais aussi pour le compte de celle-ci ; "alors que le salarié d'une société disposant d'une délégation

[G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice", donné "aucune alerte sur le risque inhérent à ce compte débiteur", le "seul élément produit à ce titre, à savoir

pas une barre de fer ou un fléau-mais un mousqueton pouvant servir de porte-clef, comme coup de poing américain ; que sur le plan médical, le premier certificat établi par Mehmet X... dès le 14 septembre

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. A..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Ce procès verbal a été adressé en copie à Me [S] par un courrier du 13 juin 2013.

commis en 1993 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a excédé sa saisine et n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité" ; Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt ni

Groupe Ziegler) laquelle avait proposé que le fonds de commerce des sociétés précitées soit cédé à l'une de ses filiales la SARL AIR X AIR et les actifs immobiliers à la SCI Balspeed Investissement ; comme