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1 849 résultats pour « Cullin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da7e5d80f0008c2e79a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Source officielle

Page 74 sur 93

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002518394

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

délivrer le      permis de construire au requérant ;        Considérant qu'il résulte des pièces en cause que l'antenne      projetée culmine

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63029a20ce9fcf12686f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

REGIE IMMOBILIA dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab651f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

SERVICES ESAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [K] [X] née le 14 Mai 1987 à [Localité 5] Chez Mme [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël CUNIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb03d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2513634_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2501838_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe des gens du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2506521_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A D et les occupants du terrain situé rue du Ried à Sermersheim, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par le lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En l’espèce, s’il est constant que le projet présente une hauteur de 9 mètres à l’acrotère depuis le terrain naturel pour la façade de l’immeuble donnant sur l’avenue de Marseille, celui-ci culmine à environ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304463_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

préfet de Lozère a utilisé, en l’absence de donnée statistique, la formule mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 11 septembre 2015, considérant que la hauteur de chute maximale brute de cet ouvrage culmine

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2505055_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B et autres, représentés par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter, dans un délai de 48 heures,

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453f8cdc6046d4793a856

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Michaël Cunin, plaidant, avocat au barreau de Valence INTIMÉES :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin DOULCET Substituant par Me Jean LEGER, de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2761

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

The 1990 Act was the culmination of an exceptionally detailed examination of the social, ethical and legal implications of developments in the field of human fertilisation and embryology, and the fruit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599e

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

jugement rendu le 02 Février 1998 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP BOMMART & MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître André CUSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

V... a été promu au poste de second de cusine. Le 12 février 2011, M. V... a eu un accident du travail qui a été reconnu comme tel le 8 mars 2011 par l'assurance maladie. Le 22 janvier 2012 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle