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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002544_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -
Source officielle9ème chambre
DTA_2201791_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206247_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Ceyhan pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102987_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin susbtituant Me Petit pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00085_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105044_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309253_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309268_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le Président-rapporteur, J.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402272_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Delahaye pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2419972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
G..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2300282_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225600_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 décembre 2022, la société Allocar, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001168885
16 octobre 1986
16 octobre 1986
Such delays, however, would have to be kept as short as possible by the State.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD003238006
17 septembre 2009
17 septembre 2009
The Government did not provide any explanation for those delays.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD006128021
25 février 2025
25 février 2025
The judge did not discount the impact of delay in the case.
Source officiellePage 74 sur 1146