Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

articles 592 et 460 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a été rendue à la suite d'une audience au cours de laquelle le prévenu ou son avocat n'ont pas eu la parole en dernier

indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier

indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier

indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée en dernier

dans les poursuites exercées contre Jacques A..., Pierre B..., Han Joachim D..., Gérard Y... et Gerhard C... pour publicité illicite en faveur du tabac, a relaxé les trois premiers, condamné les deux derniers

X... a sollicité l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de soins de chirurgie dentaire concernant sa fille, consistant en une extraction de la dent n° 36,

convient de se fonder sur l'effectif de l'année de référence ; qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres des salariés présents au dernier

[U], personne mise en examen, qui a eu la parole en dernier, avant que l'affaire ne soit mise en délibéré ; qu'il en résulte que l'avocat de M.

approuvée le 10 décembre 2015 par une assemblée générale de copropriétaires d'un immeuble, « s'agissant des travaux de reprise de la toiture de la copropriété, et ce selon les modalités et le coût de devis

maintenir la mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, alors « que dans un délai de trois jours francs suivant la réception du certificat médical mentionné à l'avant-dernier

; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que lors des débats relatifs aux moyens d'annulation, c'est le représentant du ministère public et non la défense qui a eu la parole en dernier

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

F..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° S 18-24.444 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le

[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etat français, représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 7 juillet 2000