___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Domaine

S... 29120 COMBRITcomparant en personne Madame Dominique A... épouse B...

devant les clients et soulignant la jalousie dont elle faisait preuve ; que cette attitude dénigrante à l'égard de son employeur résulte également de l'attestation de monsieur S..., aussi client du Domaine

papier, représenter une division en volume ; et qu'en vertu de l'imprescriptibilité du domaine public, cette voie ne pouvait avoir été acquise par M.

La SA GROUPE LEGRAND a été à même de faire valoir et a fait valoir ses moyens de droit devant les premiers juges. Il n'y a pas lieu d'annuler le jugement déféré.

IRIS FORMATION répliquait à ces divers courriers ; Que le 25 septembre 1996, elle lui adressait les documents nécessairement remis au salarié en cas de rupture ; Attendu que Pascal X... fait valoir

IRIS FORMATION répliquait à ces divers courriers ; Que le 25 septembre 1996, elle lui adressait les documents nécessairement remis au salarié en cas de rupture ; Attendu que Pascal X... fait valoir

VALLIER ARRÊT : - Contradictoire

, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04.04.2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Président M.

, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04.04.2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Président M.

Dominique Y...

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Dominique Hady C..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

[Y] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS [Adresse 2] [Localité

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

22 A0029, ayant pour objet la construction d'un bâtiment en R+3+attique comportant 52 logements collectifs sur des parcelles cadastrées G51, G52, G54, G55, G108, G251 et G255, situées 54 à 60 rue Dominique

avocats au barreau des HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique

avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre chargé du rapport et Madame Dominique

GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame

Sur l'action civile, le Tribunal a reçu Mme Dominique B... en sa constitution de partie civile, a déclaré M.