Mme [F] a ainsi versé à la société Diane la somme de 23 067 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 31 598 euros.

[G] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 18 000 et 14 400 euros, outre celles de 388 et 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de

Mme [V] a ainsi versé à la société Diane la somme de 37 620 euros, outre celle de 70 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 47 025 euros.

[O] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 57 600 euros et 56 709 euros, outre celles de 641 et 839 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus

[X] a ainsi versé à la société Diane la somme de 39 900 euros, outre celle de 520 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 52 500 euros. 3

[L] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

[K] a ainsi versé à la société Diane la somme de 46 740 euros, outre celle de 540 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 57 000 euros. 3

X se disant [H] [C] [F], Rappelons à M.

X se disant [X] [I] ou [F] [B] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

, dont le résultat n'a été connu qu'après la mise en liberté sous contrôle judiciaire de celui-ci, établissent que, contrairement à ce qu'a jusqu'ici affirmé l'intéressé, il était en relation avec Dominique

le prévenu du chef de construction sans permis, a statué sur l'action civile et a ordonné la démolition des constructions litigieuses ; "aux motifs qu'il ressort des plans et autres documents au dossier

de toute pièce présentée au juge ; qu'en matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents de l'enfant jusqu'à la

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 3 octobre 2001), que la SARL Le Domaine du diamant

. ; que d'ailleurs, l'arrêté de mise en demeure n'a pas fait l'objet d'un recours quelconque ; "que, d'autre part, le dossier et les débats ont établi que ce n'est que par acte notarié du 20 juillet

X se disant [P] [R] [H] Dans son acte d'appel, M.

Dominique, - Z...

A... produites par le prévenu n'a pas été effectuée dans un temps permettant aux parties d'en prendre connaissance de façon à pouvoir les discuter contradictoirement lors de l'audience ; qu'elles seront

Y... a repris le même véhicule au nom de la société Disalor dont il était également le gérant; que le véhicule, qui n'avait pas été assuré par la société Disalor, ayant été accidenté le 15 décembre 1988