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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407791_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408315_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501156_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Teysseyré pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410227_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411808_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412213_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413704_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gargliardini, substituant Me Quinson, représentant Mme A D B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308542_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308653_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607007_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée", la relation de travail avant le 1er janvier 2012 sera dès lors qualifiée par la cour de contrat à durée indéterminée depuis l'origine de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le salarié grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats d'accompagnement dans l'emploi en un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ses demandes de sommes

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d39

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

X... avait été prévenu, par un courrier du 26 mai 1983, qu'il avait été embauché pour la durée du chantier ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 26 mai 1983, rédigée en termes

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d6a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

..., engagée le 1er avril 1988 en qualité d'enquêtrice, a été licenciée le 5 juillet 1990 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de son contrat en contrat à durée

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b36

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

hebdomadaire de 38 heures 72 pour le même salaire, les heures accomplies au-delà de la 35ème heure donnant lieu à bonification de 10 % sous forme de repos compensateur ; que par accord du 31 janvier 2003, la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00610

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait que la relation de travail ultérieurement requalifiée en contrat à durée indéterminée avait pris fin à l'échéance du dernier contrat à durée déterminée, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

prévue au contrat de travail, les heures complémentaires ne pouvant en tout état de cause porter la durée du travail effectivement accomplie au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409416

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Y... a été engagé le 13 novembre 1995 par la société Delpech, en qualité de manoeuvre, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; que l'employeur ayant

Source officielle

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