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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
groupement doit, dans ces conditions, être regardé comme ayant imprudemment sous-estimé le volume de terrassements à réaliser ainsi que le risque corrélé de rencontrer des blocs de dimension et de dureté
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68fff1507e08341cb4a8f3af
5 avril 2024
5 avril 2024
N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 AVRIL 2024 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur DURET
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
1 août 2024
est démontrée ; Que l'enquête diligentée postérieurement à l'arrêt de travail de Mme [C], dont les témoignages sont circonstanciés, démontre que Mme [H] faisait preuve de comportement d'une grande dureté
Source officielleJCP REFERES
69d57e7fcdc6046d47738a9d
7 avril 2026
7 avril 2026
code des procédures civiles d'exécution Selon l'article L412-2 du Code des procédures civiles d'exécution, "lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a5a00cdc6046d478a115b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CO2 dans le circuit de refroidissement confirme une détérioration du joint de culasse matérialisée par un passage des compressions moteur dans le circuit de refroidissement (constat confirmé par la dureté
Source officielle3ème chambre
6969f058cdc6046d477e9052
15 janvier 2026
15 janvier 2026
lieux Les délais des articles L. 412-2 à L. 412-4 du CPCE En application de l'article L. 412-2 du CPCE, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
], [SW], [V], [Y], [E], [UM] et [T] l'intégralité du délai de trêve hivernale de l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution, - constater que les conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conditions d'existence de son fils, et au plan professionnel, de ses conditions de travail, alors qu'elle est à jour du paiement des loyers, et que l'action intentée par la RIVP est entachée d'une certaine dureté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... sont empreints d’une dureté voire d’une violence à la fois verbale et psychologique tant vis-à-vis des cavaliers que des personnels employés au centre équestre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
nettes de l'incendie informant sur son intensité et notamment sur les bardages de l'entrepôt et divers montants ainsi qu'au sol caractérisées par des amas calcinés agrégés ou des trous , signe de la dureté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020220354
2 février 2009
2 février 2009
fermeture de la chasse aux canards plongeurs et aux rallidés ne crée pas de doute sérieux quant à la légalité de cette disposition ; que l'inclusion dans la liste des canards plongeurs de l'eider à duvet
Source officielle7ème chambre
DTA_2206619_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e34c25a97f0381f5361
12 février 2015
12 février 2015
la redéfinition des modalités d'exécution des prestations et il souligne que d'ailleurs le contrat lui-même prévoyait une obligation de renégociation, à l'instar des clauses de « hardship » ou de « dureté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01098
2 juin 2009
2 juin 2009
D'autres se plaignent également de la dureté des relations et d'incompatibilité d'humeur" ; Que des salariés se sont plaints de subir des réflexions ''des responsables", mais sans les identifier de façon
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
18 décembre 2012
qu'aucun élément objectif ne vient démontrer ; attendu que les témoins ont également relaté que Mme X...avait, plus d'une fois, " fait craquer " Mme Gaëlle J..., qu'ils relatent l'autoritarisme et la dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique
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