- [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL

DUTEIL Section Activités Diverses [I] [K] épouse [T] C/ Société KORIAN RESIDENCE GASTON DE FOIX INFIRMATION PARTIELLE

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au 3° du même article s'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Romanet Duteil

Comparante concluante par Me LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me DUTEIL du Cabinet GRIFFITHS, avocats au barreau de LISIEUX. ET : INTIMEES SA.

] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PANDA TRADE demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL

cour de Cassation de PARIS - RG n° 13-11.688 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté et assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL

Par des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021 et le 7 mars 2022, la société Vinci immobilier nord-est, représentée par la société Griffiths-Duteil et associés, demande au tribunal dans le dernier état

DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].

enregistrés les 14 août 1984 et 20 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELIOS PAYSAGE, dont le siège est ... à Marseille 13010 , représentée par Maître Dureuil

18 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 02 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL

----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Cybèle ORDOQUI, Magistrat chargé de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Véronique DUPHIL

------------------ ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MORNET, Magistrat chargé de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Véronique DUPHIL

B..., représenté par Me Duboille, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a retiré ses autorisations de détention d’armes, de munitions et de leurs

personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Jean-François TALLET-DUBREIL

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ASTERRA, dont le siège est 14, passage Dubail à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION

terrassement + blindage de tranchée et enrobage sable + remblai jusqu'à couche de forme (-38cm) ", rémunère " au mètre linéaire, toutes les sujétions nécessaires à la mise en place de canalisation en fonte ductile

Copie exécutoire délivrées le à M B... l'affaire ENTRE : SARL AD 2S en la personne de son représentant légal 4 Rue du Moulin à vent 78310 COIGNIERES Non comparante - Ayant pour Conseil Me Marianne DUMEIGE