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7 428 résultats pour « Emmanuelle DESSART Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362530

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

maire ; la commune de Thénac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Source officielle

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411252_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Emmanuel Gindre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 11 septembre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035592042

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236479

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926072

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308585_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04228_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852492

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868322

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière Maginot Hardouin, dont Mme A est l'une des associés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485422

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière Maginot Hardouin, dont M. et Mme Claude A sont

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810624

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

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TJ

PS ctx protection soc 1

6706c994f1d01e3c86f0843c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7C-COONZ N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Emmanuel

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6788a222b815c30a4df70ada

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef271fbb79e8fd3d34112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BADUFLE, Greffier ; Audience des débats : 01 Février 2024.

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CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165089

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages installés sur la voie publique par les chauffeurs routiers durant les mois de juin et juillet 1992 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169638

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170171

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Evelyne A ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191536

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°

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