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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648897

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAL D'OISE A ACCORDE A LA SOCIETE BOSTIK LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENTREPOT

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564103

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS ET

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20b5

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

la société Cougnoux et Compagnie (la société Cougnoux) pour le ramassage des marchandises auprès des clients expéditeurs ; que, n'ayant pu, à la fin de la tournée, mettre ces marchandises dans les entrepôts

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20b6

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

la société Cougnoux et Compagnie (la société Cougnoux) pour le ramassage de marchandises auprès des clients expéditeurs ; que, n'ayant pu, à la fin de la tournée, mettre ces marchandises dans les entrepôts

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - tant la partie de l'entrepôt appartenant à la SARL CEDILEC que celle que celle-ci prend à crédit-bail auprès de la SA Natixis Lease Immo concourent à la même exploitation et font

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05222

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

1er, du code pénal ; "aux motifs que la société Intradis a été mise en examen le 13 novembre 2009 pour avoir à [Localité 2] le 28 janvier 2002 involontairement causé la destruction d'un entrepôt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837447

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Entreprise à construire un entrepôt sur un terrain sis sur la commune de Canly au lieu-dit Saint-Corneille ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

janvier 2008, la société Wincanton a adressé à Monsieur [P] trois avenants à son contrat de travail lesquels prévoyaient notamment : - qu'il intégrait la société en qualité de responsable maintenance entrepôt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205188_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

que la décision est illégale ; elle est éligible à la prime de transition énergétique en ce que les travaux sont entrepris à ses frais et ne seront ni imputables à la société civile immobilière ni n'entreront

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948995

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

1987, la société, qui était en liquidation amiable et a été privée de la disposition du magasin, du fait de la rupture de son bail à l'initiative du propriétaire des locaux, n'a plus disposé que de l'entrepôt

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f051a

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

siège social est à l'usine de Lauvenegen (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION D'ENTREPOTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200500

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

X..., a constaté sur la barrière fermant l'entrée de l'entrepôt un panneau portant la mention "je monte la garde" et accompagné d'une image très explicite représentant un berger allemand, a pénétré, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307170_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation et de valorisation de l'entrepont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00501

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

société CNA Insurance Company Ltd du désistement de leur pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Axa France assurance, la société Antunetti Delmas, la société MMA IARD, la Société des entrepôts

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105797_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

: 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un entrepôt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471410

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

à ce que l'organisme compétent réclame, au bénéficiaire d'une avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles au titre du placement des marchandises sous le régime douanier de l'entrepôt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300945

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Met hors de cause la société Michel Lafaurie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 décembre 2009), que la société civile immobilière Alimentaria (la SCI) a confié l'extension d'un entrepôt

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195283

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Froment l'autorisation de procéder à la création d'un magasin de bricolage de 4 800 m² de surface de vente à Aubenas (Ardèche) ; 2°) de mettre à la charge de la société Entrepôt Froment et de l'Etat la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106603_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de stockage qui a la sous-destination d’« entrepôt » pour laquelle le PLU n’a pas fixé de nombre minimum de places de stationnement.

Source officielle