l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la BFCC à payer 20 000 francs de dommages-intérêts à la société Mahieu, l'arrêt retient que cette banque n'est pas de bonne foi, qu'elle a essayé

Y..., lors de l'acquisition du matériel qu'il avait lui-même essayé en leur présence avant de conclure la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du Code civil

A a commis plusieurs délits de droit commun en 2017, a quitté le domicile familial le 26 janvier 2020 muni de couteaux de cuisine, d'un Coran, a essayé d'attenter à la vie de plusieurs piétons dans les

suivant la date de validité de son titre de séjour et il n'a pas été répondu à son recours gracieux du 15 janvier 2020 ; - alors qu'elle a obtenu son premier titre de séjour le 6 décembre 2018, elle a essayé

le 12 mars 1987, trois furent reportées d'office, une à la demande du défendeur, une concerna l’expertise, une fut consacrée au dépôt de mémoires et une fut reportée afin de permettre aux parties d’essayer

occupants de la résidence, des personnels du CROUS de Paris et de toute personne présente dans son environnement et qu'il a notamment régulièrement insulté d'autres résidents et des passants, qu'il a essayé

La requérante fait valoir qu'elle a vainement essayé à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous.

l'académie de Versailles ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin de déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'elle a essayé

Il soutient avoir essayé en vain, à plusieurs reprises, de déposer sa demande de renouvellement de titre, et verse au dossier plusieurs courriels parmi lesquels il lui a été indiqué que " la fusion du

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole Essame

Il soutient que : - il est de bonne foi, et a essayé à plusieurs reprises d'alerter les services de la caisse des allocations familiales des Alpes de Haute-Provence sur sa situation financière ; -

En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... s’est vu proposer le 6 octobre 2023 un hébergement qu’elle a refusé et que le 23 novembre 2023, les services du SIAO ont essayé de la joindre pour

Il a essayé en vain de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de régularisation. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A soutient essayer de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme ANEF depuis 2022 et ne pas y parvenir en raison d'un problème technique.

Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, avocat commise d'office, représentant M.

Si Mme A soutient que son récépissé a expiré le 16 décembre 2024 et qu'elle a essayé en vain d'obtenir un rendez-vous pour en obtenir le renouvellement, il lui appartient, si elle s'y croit fondée, de

progression de ses études, l'intéressé se borne à faire valoir que, s'il n'a pas obtenu de diplôme depuis son diplôme de licence en économie et gestion à l'issue de l'année universitaire 2019-2020, il a essayé

l'asile ; qu'elle a dû fuir la Géorgie en raison des menaces quotidiennes de son mari ; qu'elle s'est vu notifier une obligation de quitter le territoire français ; que depuis son arrivée en France elle essaye

Après avoir essayé en vain de présenter une demande de renouvellement de ce titre de séjour, il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Elle soutient que, de nationalité comorienne, elle essaye depuis plusieurs mois de se connecter au site de la préfecture du Val-de-Marne pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour mais