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34 225 résultats pour « Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Elle constitue avec ses filiales un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays.

Source officielle

Page 74 sur 1712

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Annonces BODACC1 383 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FILIPPI IMMOBILIERS

SIREN 512089103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/07/2026

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Radiations

FILIPPI, Patrick

SIREN 379059298Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL RAPHAEL FILIPPI

SIREN 481307312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES FILIPPI

SIREN 443726617Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

3 F FILIPPI TARGETTI FRANCE

SIREN 328163191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137208fcd580146773eb9c0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

X..., employé de la société Stereau filiale de la société Saur, fût tué dans un accident de la circulation dont M. Y... et son employeur M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb486

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité avec la société "Livres et Culture Calédonie", filiale

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa389

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Y... a été engagé le 16 novembre 1970 en qualité de contrôleur comptable des établissements d'outre-mer ; qu'en 1976 il a été mis à la disposition de la société Sems Score, installé à la Réunion, filiale

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740795a

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Fieschi, président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas (la société) dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle se trouvent les sociétés ERPI

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d5e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X... était au service, depuis le 16 mai 1973, de la société SUR, spécialisée dans l'exploitation des parcmètres; qu'à la suite d'un changement de majorité, la société SUR est devenue, en 1983, une filiale

Source officielle
CC

comm

61372478cd58014677415c53

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622554

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

- Frais d'immobilisation de stocks - Charges d'exploitation de la filiale.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

promue au poste de responsable de département Onyx centre de stockage au sein de la direction recherche et technologie, le poste correspondant dans la classification interne au niveau 6, position 1, filière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

D..., ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00321

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

que la société Philips industries Magyarorszag Electronikai Mecha Gyarto Es Kereskedekmi KFT (la société Philips) a confié à la société DHL Express le transport de téléviseurs de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des infractions ayant conduit la société Alliances Logistics à la liquidation judiciaire ; qu'il a exposé que la société Bert, dont il était le gérant, possédait une partie du capital de la société filiale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00253

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de la société de droit français Meggle France, qui commercialisait en France les produits de la société Meggle Gmbh, appartenant toutes deux au même groupe Meggle, la société Meggle France étant une filiale

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef54

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel Boulogne et de ses filiales

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebd

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société STI, dont l'objet était la production d'articles textiles et le gérant Félix A..., était, lors de sa constitution, filiale

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027fa

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine filiale du holding Otal dont il était actionnaire et est devenu le directeur

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b14

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine, filiale du holding Otal, dont il était actionnaire et est devenu le directeur

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis Legrand, 75002 Paris, filiale

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ou sous-filiales distributrices.

Source officielle