Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cans, représentant M.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, anciennement dénommée Côte d'Azur Sotheby's Cannes et encore anciennement Burger Real Estate, ayant la SCP Foussard et Froger

[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Ultragold Guinée, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Wordl Aircraft

C B, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

A se disant E B, représenté par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Richaud, société anonyme, dont le siège est 322, cours des Frères Folcaud

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Fatima X..., née en 1987, était inscrite au Collège privé Charles de Foucauld

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 mai 1997 par la société Foucque

A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, complété par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Foucard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde