et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Jean-Christophe CARON

avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de M.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS :

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS :

11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 septembre 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Gwenaelle

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Marie

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] La société FYM ACTION agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, a été chargé du rapport, et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric

à Calonne Ricouart de nationalité française [...]                                  Monsieur Henri Alfred V... né le [...]        

Carole COLAS, Greffière, a entendu les parties en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

[W] [I] Né le 23 avril 1955 à [Localité 6] (54) De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS

04420 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Carole