N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07926 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4C MINUTE n°: 2024/ 338 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03313 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLY MINUTE n°: 2024/ 346 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

demeurant 443 C route de Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet 1982 à Chambéry (73), demeurant 130 chemin du Lavoir 73000 JACOB BELLECOMBETTE représentés par Maître Frédéric

] [T] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 12] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation du bail en application de la clause résolutoire, leur expulsion de corps

audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY BELACEL DELBREL CERDANT, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Frédéric

[Y] [T] né le 15 Juillet 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08927 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUX MINUTE n° : 2025/ 217 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOD MINUTE n° : 2025/ 216 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

A suit au lycée Martin Nadaud de Saint-Pierre-des-Corps, depuis le début de l'année scolaire 2021-2022, une formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de monteur d'installations

quatre antennes panneaux sur le toit d'un hôtel, dix coffrets techniques, un faisceau hertzien et un coffret énergie et de la mise en place de deux fausses cheminées et d'un bardage doublé d'un garde-corps

] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentés et assistés par Me Frédéric

2014025943 APPELANTE SA TEAMNET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Frédéric F et Paul C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société EPI plage de Pampelonne ; 3°) de mettre à la charge de la

B le 29 mars 2023 pour " diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique et injure

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT de la SELARL

Dominique TOURAILLE, Toque P 445, SCP BAER Mc KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS

IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON substituant Me Frédéric